Mentions légales

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1. Identification de l’Éditeur

Nom / Raison sociale : …
Forme juridique : …
Capital social : …
Siège social : …
N° RC (Registre du Commerce) : …
N° CNSS (le cas échéant) : …
Contact :
Téléphone : …
Email : …
Directeur de la publication : … (représentant légal)

2. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : …
Adresse : …
Téléphone : …

3. Description du service et conditions d’utilisation

Vente de [description de vos produits ou services].

Conformément à la Loi n° 31‑08 relative à la protection du consommateur, vous êtes informé(e) de manière claire et compréhensible avant la conclusion du contrat.

Le contrat est formé en ligne, conformément à la Loi n° 53‑05 sur l’échange électronique, avec adoption d’un accord et réception d’un écrit électronique.

4. Prix, paiement et sécurité

Tous les prix sont indiqués en [MAD / devise] et incluent les taxes applicables.

Modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement, etc.

Nous utilisons des systèmes sécurisés (cryptage SSL, etc.) pour protéger vos données de paiement.

5. Droit de rétractation

Conformément à la Loi 31‑08, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours (ou 30 jours si certaines informations n’ont pas été confirmées, cf. art. 29 et 32).

Les éventuels frais de retour restent à votre charge.

6. Garanties légales

Garantie légale des vices cachés :

  • 1 an pour les biens meubles

  • 2 ans pour les immeubles

Toute garantie commerciale est annoncée clairement, sans exclusion de la garantie légale.

7. Responsabilités et propriété intellectuelle

Les photographies, textes, logos et marques présents sur le site sont protégés.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation.

En cas de contenu externe (ex : avis), nous déclinons toute responsabilité quant à leur exactitude.

8. Protection des données personnelles

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires, conformément à la Loi n° 09‑08 sur la protection des données personnelles.

Finalités : gestion des commandes, livraison, prospection (avec consentement).

Vos droits : accès, rectification, opposition (directive CNDP, n° de récépissé/autorisation à préciser).

Cookies : consentement requis, finalités et moyens de retrait expliqués.

9. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Le droit marocain s’applique. Les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social.